J.O. 33 du 8 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02718

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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »


NOR : ECOZ0499019V



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Super Bingo » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 s'appliquent à l'émission no 4 du jeu « Super Bingo » ayant le code jeu 85004, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 12 février 2004.